Déclaration préalable de travaux n° DP 08916822T0002 à Fleys

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08916822T0002

Ville de Fleys · 89800

Bénéficiaire

SYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS

Adresse du terrain

CHEM DE LA CASSONNE FLEYS 89800

Date d'autorisation

05/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 14

Superficie du terrain

4630 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/06/2022

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DES EAUX DU TONNERROIS

SIRET20004235600051

SIREN200042356

Code postal89700

LocalitéTONNERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneFleys (89168)

Code postal89800

AdresseCHEM DE LA CASSONNE FLEYS 89800

ParcellesZC 14

Superficie terrain4630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.