Permis de construire
N° PC 08916820T0001
Ville de Fleys · 89800
Bénéficiaire
SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
Adresse du terrain
18 RTE DE MONT DE MILIEU FLEYS 89800
Date d'autorisation
03/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 82 · ZK 5 · ZK 4
Superficie du terrain
10240 m²
Surface locaux créée
1012 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation03/09/2020

👤Demandeur

DénominationSCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
SIRET43024249500017
SIREN430242495
Code postal89800
LocalitéFLEYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneFleys (89168)
Code postal89800
Adresse18 RTE DE MONT DE MILIEU FLEYS 89800
ParcellesZK 82 · ZK 5 · ZK 4
Superficie terrain10240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1050 m²
Surface locaux créée1012 m²
Surface agricole avant1050 m²
Surface agricole créée1012 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.