Permis de construire
N° PC 08916817T0002
Ville de Fleys · 89800
Bénéficiaire
SCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
Adresse du terrain
RTE DE GRILLOT FLEYS 89800
Date d'autorisation
12/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 25 · ZK 28 · ZK 27
Superficie du terrain
48663 m²
Surface locaux créée
969 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/10/2017

👤Demandeur

DénominationSCEV DOMAINE DE LA MEULIERE
SIRET43024249500017
SIREN430242495
Code postal89800
LocalitéFLEYS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneFleys (89168)
Code postal89800
AdresseRTE DE GRILLOT FLEYS 89800
ParcellesZK 25 · ZK 28 · ZK 27
Superficie terrain48663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée969 m²
Surface agricole créée969 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.