Déclaration préalable de travaux n° DP 0451471900163 à Fleury-les-Aubrais

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0451471900163

Ville de Fleury-les-Aubrais · 45400

Bénéficiaire

SCI CM BANNIER

Adresse du terrain

360 RUE DU FBG BANNIER FLEURY-LES-AUBRAIS 45400

Date d'autorisation

15/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 465 · AC 507 · AC 509

Superficie du terrain

709 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI CM BANNIER

SIRET85014282900017

SIREN850142829

Code postal78000

LocalitéVERSAILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire

DépartementLoiret (45)

CommuneFleury-les-Aubrais (45147)

Code postal45400

Adresse360 RUE DU FBG BANNIER FLEURY-LES-AUBRAIS 45400

ParcellesAC 465 · AC 507 · AC 509

Superficie terrain709 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 1 pièce9

Surface habitable avant312 m²

Surface habitable issue de transfo312 m²

Surface habitable transformée312 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.