Déclaration préalable de travaux n° DP 02724514A0002 à Fleury-la-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02724514A0002

Ville de Fleury-la-Forêt · 27480

Bénéficiaire

EARL DE LA CACHETERIE

Adresse du terrain

2 CHEM DES PATURES FLEURY-LA-FORET 27480

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 182

Superficie du terrain

1636 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/03/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA CACHETERIE

SIRET41833364700018

SIREN418333647

Code postal27480

LocalitéFLEURY-LA-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFleury-la-Forêt (27245)

Code postal27480

Adresse2 CHEM DES PATURES FLEURY-LA-FORET 27480

ParcellesD 182

Superficie terrain1636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface agricole créée8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.