Permis de construire n° PC 02724524A0004 à Fleury-la-Forêt

Permis de construire

N° PC 02724524A0004

Ville de Fleury-la-Forêt · 27480

Bénéficiaire

COMMUNE DE FLEURY LA FORET

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

02/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation02/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEURY LA FORET

SIRET21270245000017

SIREN212702450

Code postal27480

LocalitéFLEURY-LA-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneFleury-la-Forêt (27245)

Code postal27480

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant106 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface locaux transformée53 m²

Surface publique avant106 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.