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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07159116S0004
Ville de Fleurville · 71260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE RABELAIS FLEURVILLE 71260
Date d'autorisation
08/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/01/2017

👤Demandeur

Code postal71260
LocalitéFLEURVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFleurville (71591)
Code postal71260
Adresse13 RUE RABELAIS FLEURVILLE 71260
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo318 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.