Déclaration préalable de travaux n° DP 06908613R0025 à Fleurieux-sur-l'Arbresle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06908613R0025

Ville de Fleurieux-sur-l'Arbresle · 69210

Bénéficiaire

COMMUNE D EVEUX

Adresse du terrain

438 MONTEE DU CHENE FLEURIEUX-SUR-L ARBRESLE 69210

Date d'autorisation

29/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 87

Superficie du terrain

3576 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D EVEUX

SIRET21690083700016

SIREN216900837

Code postal69210

LocalitéFLEURIEUX-SUR-L ARBRESLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneFleurieux-sur-l'Arbresle (69086)

Code postal69210

Adresse438 MONTEE DU CHENE FLEURIEUX-SUR-L ARBRESLE 69210

ParcellesAD 87

Superficie terrain3576 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.