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Permis de construire
N° PC 0252442500001
Ville de Fleurey · 25190
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JEAMBRUN
Adresse du terrain
CHEMIN DU MOULIN FLEUREY 25190
Date d'autorisation
30/04/2025
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 39
Superficie du terrain
24910 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation30/04/2025
Ouverture du chantier30/04/2025
Achèvement des travaux15/12/2025

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU JEAMBRUN
SIRET34447710400014
SIREN344477104
Code postal25190
LocalitéFLEUREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFleurey (25244)
Code postal25190
AdresseCHEMIN DU MOULIN FLEUREY 25190
ParcellesB 39
Superficie terrain24910 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1750 m²
Surface locaux créée68 m²
Surface agricole avant1750 m²
Surface agricole créée68 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.