Permis de construire
N° PC 02524416R0002
Ville de Fleurey · 25190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COMBE D AMOTTE FLEUREY 25190
Date d'autorisation
29/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A2 35 · A2 336
Superficie du terrain
23118 m²
Surface locaux créée
924 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation29/05/2016

👤Demandeur

Code postal25190
LocalitéFLEUREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFleurey (25244)
Code postal25190
AdresseCOMBE D AMOTTE FLEUREY 25190
ParcellesA2 35 · A2 336
Superficie terrain23118 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2055 m²
Surface locaux créée924 m²
Surface agricole avant2055 m²
Surface agricole créée924 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.