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Permis de construire
N° PC 02524416R0001
Ville de Fleurey · 25190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA SINCELLE FLEUREY 25190
Date d'autorisation
11/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 247 · B 408 · B 410
Superficie du terrain
46390 m²
Surface locaux créée
573 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/04/2016

👤Demandeur

Code postal25190
LocalitéFLEUREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFleurey (25244)
Code postal25190
AdresseLA SINCELLE FLEUREY 25190
ParcellesB 247 · B 408 · B 410
Superficie terrain46390 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant440 m²
Surface locaux créée573 m²
Surface agricole avant440 m²
Surface agricole créée573 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.