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Permis de construire
N° PC 02524414R0002
Ville de Fleurey · 25190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 LA SINCELLE FLEUREY 25190
Date d'autorisation
17/10/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 410 · B 408 · B 247
Superficie du terrain
1210 m²
Surface locaux créée
130 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation17/10/2014

👤Demandeur

Code postal25190
LocalitéFLEUREY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFleurey (25244)
Code postal25190
Adresse3 LA SINCELLE FLEUREY 25190
ParcellesB 410 · B 408 · B 247
Superficie terrain1210 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant97 m²
Surface locaux créée130 m²
Surface locaux démolie97 m²
Surface agricole avant97 m²
Surface agricole créée130 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.