Permis de construire n° PC 02524413R0001 à Fleurey

Permis de construire

N° PC 02524413R0001

Ville de Fleurey · 25190

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ

Adresse du terrain

GRANDE PLANCHE FLEUREY 25190

Date d'autorisation

10/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B0 6

Superficie du terrain

11945 m²

Surface locaux créée

150 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/03/2014

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES GRANDES PLANCHES-SANDOZ

SIRET79175666100017

SIREN791756661

Code postal25190

LocalitéFLEUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFleurey (25244)

Code postal25190

AdresseGRANDE PLANCHE FLEUREY 25190

ParcellesB0 6

Superficie terrain11945 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1402 m²

Surface locaux créée150 m²

Surface agricole avant1402 m²

Surface agricole créée150 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.