Permis de construire n° PC 02524412R0001 à Fleurey

Permis de construire

N° PC 02524412R0001

Ville de Fleurey · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COMBE D AMOTTE FLEUREY 25190

Date d'autorisation

05/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A2 322 · A2 335 · A2 336

Superficie du terrain

20850 m²

Surface locaux créée

230 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation05/01/2013

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéFLEUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFleurey (25244)

Code postal25190

AdresseCOMBE D AMOTTE FLEUREY 25190

ParcellesA2 322 · A2 335 · A2 336

Superficie terrain20850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée230 m²

Surface agricole créée230 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.