Déclaration préalable de travaux n° DP 02127323E0050 à Fleurey-sur-Ouche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02127323E0050

Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE L'AULE FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

09/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 245

Superficie du terrain

703 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fleurey-sur-Ouche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/11/2023

👤Demandeur

Code postal21150

LocalitéSEIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)

Code postal21410

Adresse9 RUE DE L'AULE FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

ParcellesAD 245

Superficie terrain703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant53 m²

Surface habitable issue de transfo53 m²

Surface habitable transformée53 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.