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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02127318E0026
Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13A RUE DE LA CHARME FLEUREY-SUR-OUCHE 21410
Date d'autorisation
14/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 284
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation14/08/2018

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéSAINT-MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)
Code postal21410
Adresse13A RUE DE LA CHARME FLEUREY-SUR-OUCHE 21410
ParcellesAD 284
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.