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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02127312D0028
Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 RUE JEAN TRUCHETET FLEUREY SUR OUCHE 21410
Date d'autorisation
10/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 71
Superficie du terrain
49 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt10/10/2015
Date d'autorisation10/10/2015

👤Demandeur

Code postal21540
LocalitéDRA‰E
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)
Code postal21410
Adresse14 RUE JEAN TRUCHETET FLEUREY SUR OUCHE 21410
ParcellesAD 71
Superficie terrain49 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant43 m²
Surface habitable issue de transfo30 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.