Permis de construire n° PC 02127321E0012 à Fleurey-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02127321E0012

Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

SCI JACQUET

Adresse du terrain

9 GRANDE RUE DU BAS FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

17/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 144

Superficie du terrain

79 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI JACQUET

SIRET34299310200017

SIREN342993102

Code postal21410

LocalitéFLEUREY SUR OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)

Code postal21410

Adresse9 GRANDE RUE DU BAS FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

ParcellesAB 144

Superficie terrain79 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo77 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.