Permis de construire n° PC 02127316D0006 à Fleurey-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02127316D0006

Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE DU BAS FLEUREY SUR OUCHE 21410

Date d'autorisation

01/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 291 · AD 295 · AD 24 2

Superficie du terrain

1035 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/07/2016

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéFLEUREY SUR OUCHE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)

Code postal21410

AdresseGRANDE RUE DU BAS FLEUREY SUR OUCHE 21410

ParcellesAD 291 · AD 295 · AD 24 2

Superficie terrain1035 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo228 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.