Permis de construire n° PC 02127315D0010 à Fleurey-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02127315D0010

Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Adresse du terrain

10 GRANDE RUE DU HAUT FLEUREY SUR OUCHE 21410

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 175

Superficie du terrain

90 m²

Logements créés

Surface habitable créée

17 m²

← Toutes les autorisations à Fleurey-sur-Ouche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt25/08/2015

Date d'autorisation25/08/2015

Ouverture du chantier10/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

SIRET21210273500017

SIREN212102735

Code postal21410

LocalitéFLEUREY SUR OUCHE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)

Code postal21410

Adresse10 GRANDE RUE DU HAUT FLEUREY SUR OUCHE 21410

ParcellesAD 175

Superficie terrain90 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant98 m²

Surface habitable créée17 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable démolie25 m²

Surface habitable transformée40 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.