Permis de construire n° PC 02127314D0009 à Fleurey-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02127314D0009

Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU - MORCUEIL LA VELOTTE FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

27/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 135 · AA 138 · AA 139

Superficie du terrain

1998 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/01/2015

👤Demandeur

Code postal21410

LocalitéFLEUREY-SUR-OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)

Code postal21410

AdresseRUE DU CHATEAU - MORCUEIL LA VELOTTE FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

ParcellesAA 135 · AA 138 · AA 139

Superficie terrain1998 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.