Permis de démolir
N° PD 02127322E0001
Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE
Adresse du terrain
16 RUE JEAN TRUCHETET FLEUREY-SUR-OUCHE 21410
Date d'autorisation
13/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 73
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE
SIRET21210273500017
SIREN212102735
Code postal21410
LocalitéFLEUREY SUR OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)
Code postal21410
Adresse16 RUE JEAN TRUCHETET FLEUREY-SUR-OUCHE 21410
ParcellesAD 73
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.