Permis d'aménager
N° PA 02127321E0001
Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 RUE DE LA COUR DES CLOSES FLEUREY SUR OUCHE 21410
Date d'autorisation
07/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 139
Superficie du terrain
1857 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

Code postal21410
LocalitéFLEUREY SUR OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)
Code postal21410
Adresse15 RUE DE LA COUR DES CLOSES FLEUREY SUR OUCHE 21410
ParcellesAE 139
Superficie terrain1857 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.