Permis d'aménager n° PA 02127324E0001 à Fleurey-sur-Ouche

Permis d'aménager

N° PA 02127324E0001

Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE 104 FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

29/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 146 · AA 147 · AA 164

Superficie du terrain

38990 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

SIRET21210273500017

SIREN212102735

Code postal21410

LocalitéFLEUREY SUR OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)

Code postal21410

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE 104 FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

ParcellesAA 146 · AA 147 · AA 164

Superficie terrain38990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.