Déclaration préalable de travaux n° DP 02127314D0004 à Fleurey-sur-Ouche

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02127314D0004

Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

DERRIERE LA VELLE FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 303

Superficie du terrain

134 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation21/02/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131719513

SIREN552081317

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)

Code postal21410

AdresseDERRIERE LA VELLE FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

ParcellesAD 303

Superficie terrain134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.