Permis de construire n° PC 02127322E0007 à Fleurey-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02127322E0007

Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

SCI TMB IMMOBILIER

Adresse du terrain

ZA AU BAS DES COMBETS FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 84

Superficie du terrain

1144 m²

Surface locaux créée

119 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fleurey-sur-Ouche Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/09/2022

Achèvement des travaux10/01/2024

👤Demandeur

DénominationSCI TMB IMMOBILIER

SIRET79002072100011

SIREN790020721

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)

Code postal21410

AdresseZA AU BAS DES COMBETS FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

ParcellesAE 84

Superficie terrain1144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant240 m²

Surface locaux créée119 m²

Surface commerce avant240 m²

Surface commerce créée119 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.