Permis de construire
N° PC 02127321E0003
Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
EARL DU VIEUX CHATEAU
Adresse du terrain
LA PETITE CRAS FLEUREY-SUR-OUCHE 21410
Date d'autorisation
16/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 122
Superficie du terrain
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation16/04/2021

👤Demandeur

DénominationEARL DU VIEUX CHATEAU
SIRET38847906500012
SIREN388479065
Code postal21410
LocalitéANCEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)
Code postal21410
AdresseLA PETITE CRAS FLEUREY-SUR-OUCHE 21410
ParcellesZI 122
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Surface agricole créée75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.