Permis de construire n° PC 02127318E0017 à Fleurey-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02127318E0017

Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

COMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

Adresse du terrain

5240 RUE DU STADE FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

19/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 304

Superficie du terrain

101 m²

Surface locaux créée

107 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEUREY SUR OUCHE

SIRET21210273500017

SIREN212102735

Code postal21410

LocalitéFLEUREY SUR OUCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)

Code postal21410

Adresse5240 RUE DU STADE FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

ParcellesAD 304

Superficie terrain101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée107 m²

Surface commerce créée107 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.