Permis de construire n° PC 02127317E0011 à Fleurey-sur-Ouche

Permis de construire

N° PC 02127317E0011

Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410

Bénéficiaire

IMMOVALLEE

Adresse du terrain

5240 RUE DU STADE FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

Date d'autorisation

21/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 304

Superficie du terrain

88 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/09/2017

👤Demandeur

DénominationIMMOVALLEE

SIRET83441060700016

SIREN834410607

Code postal21540

LocalitéSOMBERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)

Code postal21410

Adresse5240 RUE DU STADE FLEUREY-SUR-OUCHE 21410

ParcellesAD 304

Superficie terrain88 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée63 m²

Surface commerce créée63 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.