Permis de construire
N° PC 02127316D0002
Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
ECURIE DE FLEUREY
Adresse du terrain
30B RUE SAINT JEAN FLEUREY SUR OUCHE 21410
Date d'autorisation
31/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 39
Superficie du terrain
171 m²
Surface locaux créée
171 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation31/05/2017

👤Demandeur

DénominationECURIE DE FLEUREY
SIRET50423872600013
SIREN504238726
Code postal21410
LocalitéFLEUREY SUR OUCHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)
Code postal21410
Adresse30B RUE SAINT JEAN FLEUREY SUR OUCHE 21410
ParcellesZE 39
Superficie terrain171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant938 m²
Surface locaux créée171 m²
Surface locaux démolie108 m²
Surface agricole avant938 m²
Surface agricole créée171 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.