Permis de construire
N° PC 02127312D0024
Ville de Fleurey-sur-Ouche · 21410
Bénéficiaire
SCI LES HALLES
Adresse du terrain
AU BAS DES COMBETS FLEUREY-SUR-OUCHE 21410
Date d'autorisation
29/01/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 215
Superficie du terrain
2917 m²
Surface locaux créée
886 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation29/01/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES HALLES
SIRET35274940200017
SIREN352749402
Code postal21350
LocalitéVITTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneFleurey-sur-Ouche (21273)
Code postal21410
AdresseAU BAS DES COMBETS FLEUREY-SUR-OUCHE 21410
ParcellesZN 215
Superficie terrain2917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée886 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.