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Permis de construire
N° PC 07023812E0004
Ville de Fleurey-lès-Saint-Loup · 70800
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BAINS FLEUREY-LES-SAINT-LOUP 70800
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 550
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
117 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013

👤Demandeur

Code postal70800
LocalitéFLEUREY-LES-SAINT-LOUP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFleurey-lès-Saint-Loup (70238)
Code postal70800
AdresseRUE DE BAINS FLEUREY-LES-SAINT-LOUP 70800
ParcellesA 550
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée117 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.