Permis d'aménager
N° PA 07023615C0001
Ville de Fleurey-lès-Faverney · 70160
Bénéficiaire
COMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LA LANTERNE FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
10/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 621
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FLEUREY-LES-FAVERNEY
SIRET21700236900015
SIREN217002369
Code postal70160
LocalitéFLEUREY-LES-FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFleurey-lès-Faverney (70236)
Code postal70160
AdresseLOTISSEMENT LA LANTERNE FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160
ParcellesZB 621
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.