Déclaration préalable de travaux n° DP 07023624P0007 à Fleurey-lès-Faverney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07023624P0007

Ville de Fleurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE SAINT ROCH FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

09/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 733

Superficie du terrain

1021 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation09/10/2024

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéFLEUREY LES FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFleurey-lès-Faverney (70236)

Code postal70160

Adresse8 RUE SAINT ROCH FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesD 733

Superficie terrain1021 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole avant130 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.