Permis de construire n° PC 07023620P0002 à Fleurey-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07023620P0002

Ville de Fleurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

GAEC DES VERTS PRES

Adresse du terrain

RUE DE LA CROIX POMMERODE EN LA COUR 1ER CANTON FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

15/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 84 · ZB 85

Superficie du terrain

36660 m²

Surface locaux créée

1780 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fleurey-lès-Faverney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/04/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DES VERTS PRES

SIRET38278548300019

SIREN382785483

Code postal70160

LocalitéFLEUREY LES FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFleurey-lès-Faverney (70236)

Code postal70160

AdresseRUE DE LA CROIX POMMERODE EN LA COUR 1ER CANTON FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZB 84 · ZB 85

Superficie terrain36660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1420 m²

Surface locaux créée1780 m²

Surface agricole avant1420 m²

Surface agricole créée1780 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.