Permis de construire
N° PC 07023619P0004
Ville de Fleurey-lès-Faverney · 70160
Bénéficiaire
GAEC DES VERTS PRES
Adresse du terrain
8 RUE DE LA CROIX POMMERODE FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
07/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 84
Superficie du terrain
7300 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation07/05/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DES VERTS PRES
SIRET38278548300019
SIREN382785483
Code postal70160
LocalitéFLEUREY LES FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFleurey-lès-Faverney (70236)
Code postal70160
Adresse8 RUE DE LA CROIX POMMERODE FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160
ParcellesZB 84
Superficie terrain7300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.