Permis de construire n° PC 07023619P0001 à Fleurey-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07023619P0001

Ville de Fleurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

SCEA LA PARMENTIERE SAONOISE

Adresse du terrain

LIEU-DIT ""COMBE RAIMBEAU"" FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

29/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 38

Superficie du terrain

13080 m²

Surface locaux créée

795 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA LA PARMENTIERE SAONOISE

SIRET84492221100017

SIREN844922211

Code postal70160

LocalitéFLEUREY LES FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFleurey-lès-Faverney (70236)

Code postal70160

AdresseLIEU-DIT ""COMBE RAIMBEAU"" FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZC 38

Superficie terrain13080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée795 m²

Surface agricole créée795 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.