Permis de construire n° PC 07023616C0001 à Fleurey-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07023616C0001

Ville de Fleurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

GAEC DU TERROIR

Adresse du terrain

LA ROTTE FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

19/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 142 · ZB 60

Superficie du terrain

13534 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation19/04/2016

Ouverture du chantier21/04/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TERROIR

SIRET32306879100017

SIREN323068791

Code postal70160

LocalitéFLEUREY-LES-FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFleurey-lès-Faverney (70236)

Code postal70160

AdresseLA ROTTE FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZB 142 · ZB 60

Superficie terrain13534 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²

Surface agricole créée60 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.