Permis de construire n° PC 07023615C0007 à Fleurey-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07023615C0007

Ville de Fleurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

20/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 22 · ZC 21

Superficie du terrain

34500 m²

Surface locaux créée

238 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fleurey-lès-Faverney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéFLEUREY-LES-FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFleurey-lès-Faverney (70236)

Code postal70160

AdresseGRANDE RUE FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZC 22 · ZC 21

Superficie terrain34500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant947 m²

Surface locaux créée238 m²

Surface agricole avant947 m²

Surface agricole créée238 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.