Permis de construire n° PC 07023613C0003 à Fleurey-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07023613C0003

Ville de Fleurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DIT DE FONTAINE LEGE ENTRE LES DEUX VOIES FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 45 · ZB 44

Superficie du terrain

11160 m²

Surface locaux créée

250 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/03/2014

Ouverture du chantier26/10/2014

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéFLEUREY-LES-FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFleurey-lès-Faverney (70236)

Code postal70160

AdresseCHEM RURAL DIT DE FONTAINE LEGE ENTRE LES DEUX VOIES FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZB 45 · ZB 44

Superficie terrain11160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²

Surface agricole créée250 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.