Permis de construire n° PC 07023613C0001 à Fleurey-lès-Faverney

Permis de construire

N° PC 07023613C0001

Ville de Fleurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

EARL DES VERTS PRES

Adresse du terrain

EN LA COUR FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

21/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 85

Superficie du terrain

23712 m²

Surface locaux créée

200 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/06/2013

Ouverture du chantier30/04/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DES VERTS PRES

SIRET38278548300019

SIREN382785483

Code postal70160

LocalitéFLEUREY-LES-FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFleurey-lès-Faverney (70236)

Code postal70160

AdresseEN LA COUR FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesZB 85

Superficie terrain23712 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant336 m²

Surface locaux créée200 m²

Surface agricole avant336 m²

Surface agricole créée200 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.