Déclaration préalable de travaux n° DP 07023624P0002 à Fleurey-lès-Faverney

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07023624P0002

Ville de Fleurey-lès-Faverney · 70160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU DURGET FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 472

Superficie du terrain

1641 m²

Logements créés

Surface habitable créée

15 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

Code postal70160

LocalitéFLEUREY LES FAVERNEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFleurey-lès-Faverney (70236)

Code postal70160

Adresse4 RUE DU DURGET FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160

ParcellesD 472

Superficie terrain1641 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant31 m²

Surface habitable créée15 m²

Surface habitable issue de transfo31 m²

Surface habitable transformée31 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.