1. Accueil
  2. Cadastre Fleurey-lès-Faverney
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 07023619P0005
Déclaration préalable de travaux
N° DP 07023619P0005
Ville de Fleurey-lès-Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE FONTAINE LEGE FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
10/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 53
Superficie du terrain
2180 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Fleurey-lès-Faverney Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/05/2019

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéFLEUREY LES FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFleurey-lès-Faverney (70236)
Code postal70160
Adresse4 RUE FONTAINE LEGE FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160
ParcellesZB 53
Superficie terrain2180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo100 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.