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Permis de construire
N° PC 07023619P0006
Ville de Fleurey-lès-Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE SAINT-ROCH LOTISSEMENT ""LE VILLAGE"" - LOT N_6 FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
16/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 679 · D 735
Superficie du terrain
990 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
78 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation16/12/2019

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéFLEUREY LES FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFleurey-lès-Faverney (70236)
Code postal70160
Adresse12 RUE SAINT-ROCH LOTISSEMENT ""LE VILLAGE"" - LOT N_6 FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160
ParcellesD 679 · D 735
Superficie terrain990 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée78 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.