Permis de construire
N° PC 07023618P0004
Ville de Fleurey-lès-Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DURGET FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
27/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 68
Superficie du terrain
380 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation27/07/2018
Ouverture du chantier27/07/2018
Achèvement des travaux04/01/2020

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéFLEUREY LES FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFleurey-lès-Faverney (70236)
Code postal70160
Adresse12 RUE DURGET FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160
ParcellesD 68
Superficie terrain380 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo90 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.