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Permis de construire
N° PC 07023612C0004
Ville de Fleurey-lès-Faverney · 70160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE SAINT-ROCH LE VILLAGE FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160
Date d'autorisation
15/03/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 734
Superficie du terrain
914 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation15/03/2013
Ouverture du chantier03/06/2013

👤Demandeur

Code postal70160
LocalitéFLEUREY-LES-FAVERNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFleurey-lès-Faverney (70236)
Code postal70160
Adresse10 RUE SAINT-ROCH LE VILLAGE FLEUREY-LES-FAVERNEY 70160
ParcellesD 734
Superficie terrain914 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée109 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.