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Déclaration préalable de travaux
N° DP 03213217L2002
Ville de Fleurance · 32500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 AV DU GENERAL DE GAULL FLEURANCE 32500
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BX 14
Superficie du terrain
270 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
12 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

Code postal32500
LocalitéPAUILHAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneFleurance (32132)
Code postal32500
Adresse5 AV DU GENERAL DE GAULL FLEURANCE 32500
ParcellesBX 14
Superficie terrain270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant247 m²
Surface habitable créée12 m²
Surface habitable issue de transfo245 m²
Surface habitable démolie2 m²
Surface habitable transformée245 m²
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.