Permis de construire n° PC 03213222L0033 à Fleurance

Permis de construire

N° PC 03213222L0033

Ville de Fleurance · 32500

Bénéficiaire

SA GASCONNE D'H L M

Adresse du terrain

69 RUE DE LA REPUBLIQUE FLEURANCE 32500

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BW 114 · BW 1248 · BW 1249

Superficie du terrain

1116 m²

Logements créés

Surface habitable créée

287 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationSA GASCONNE D'H L M

SIRET39692008400011

SIREN396920084

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFleurance (32132)

Code postal32500

Adresse69 RUE DE LA REPUBLIQUE FLEURANCE 32500

ParcellesBW 114 · BW 1248 · BW 1249

Superficie terrain1116 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 2 pièces9

Logements 3 pièces4

Surface habitable créée287 m²

Surface habitable issue de transfo735 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.