Permis de construire n° PC 03213214L1015 à Fleurance

Permis de construire

N° PC 03213214L1015

Ville de Fleurance · 32500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE JEAN MOULIN FLEURANCE 32500

Date d'autorisation

10/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 202 · BT 204

Superficie du terrain

800 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation10/03/2015

Ouverture du chantier01/12/2015

👤Demandeur

Code postal32380

LocalitéL ISLE BOUZON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFleurance (32132)

Code postal32500

Adresse9 RUE JEAN MOULIN FLEURANCE 32500

ParcellesBT 202 · BT 204

Superficie terrain800 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant114 m²

Surface habitable issue de transfo114 m²

Surface habitable transformée114 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.