Permis de construire n° PC 03213212C1040 à Fleurance

Permis de construire

N° PC 03213212C1040

Ville de Fleurance · 32500

Bénéficiaire

SA GASCONNE D'H L M

Adresse du terrain

RUE RENE PAQUIET FLEURANCE 32500

Date d'autorisation

14/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 17A

Superficie du terrain

851 m²

Logements créés

Surface habitable créée

236 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/06/2013

👤Demandeur

DénominationSA GASCONNE D'H L M

SIRET39692008400011

SIREN396920084

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneFleurance (32132)

Code postal32500

AdresseRUE RENE PAQUIET FLEURANCE 32500

ParcellesBV 17A

Superficie terrain851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces2

Logements 3 pièces2

Surface habitable créée236 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.